Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement

Remis le :

Auteur(s) : Pierre Bernard-Reymond ; Philippe Dallier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Le présent rapport a pour objet principal de clarifier la répartition des responsabilités et des charges entre l'hébergement spécifique des demandeurs d'asile et l'hébergement généraliste, leurs modes de gestion et leurs écarts de coût. L'hébergement des personnes en situation de précarité relève en effet des deux missions budgétaires dont vos rapporteurs spéciaux ont la charge - « Ville et logement » et « Immigration, asile et intégration ». Le contrôle engagé au nom de la commission des finances a également pour objectif d'attirer l'attention sur les sous-budgétisations chroniques de ces deux missions qui sont « abonnées » aux abondements budgétaires en cours d'année, dans un contexte d'augmentation des besoins de financement de l'hébergement d'urgence.

  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 584