Rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales
Date de remise :
Disponible en ligne au format :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
En application de l'article 12 de la loi de programmation des finances publiques du 9 février 2009, l'ensemble des dépenses fiscales et niches sociales existantes à cette date, à savoir 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales, ont fait l'objet d'une évaluation de leur bilan coût/efficacité. Ce travail a été mené sous la direction d'un comité d'évaluation mis en place à cette fin.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'inspection
Pagination : 356 pages
114000528