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La loi n°2009-967 du 3 août 2009 dite « Grenelle I » prévoit dans son article 11 la présentation au Parlement d'un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs, d'une part, à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part, à la réduction de la vitesse à 80 km/h pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes. Le rapport reprend l'ensemble des résultats des études et évaluations menées sur le second thème. Il met en lumière la diversité et le caractère contrasté des impacts des mesures étudiées notamment en matière de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre, de coûts pour le secteur des transports et d'impacts indirects sur l'organisation logistique ou encore d'effets sur la sécurité routière. Il aborde par ailleurs les enjeux soulevés par la mise en oeuvre de telles mesures en termes de gestion des trafics.
- Type de document : Bilan d'application des lois
- Pagination : 52 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer