Contrôle du Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Par lettre du 16 août 2011, le ministre de l'emploi, du travail et de la santé et la secrétaire d'Etat en charge de la santé ont demandé à l'IGAS de diligenter un contrôle au Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne (CHCB). Cette demande faisait suite à la transmission par le directeur de cet établissement au Procureur de la République, le 9 août 2011, d'un rapport faisant état de suspicions de pratiques illégales d'euthanasie au sein de l'Unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD), et à la mise en examen consécutive du praticien responsable de cette unité le 11 août 2011.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 107 pages

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