Rapport annuel sur l'état de la France en 2011
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
Le décret du 29 décembre 2010 portant organisation du CESE prévoit que la section de l'économie et des finances établisse un rapport annuel sur l'état de la France. Il s'agit donc d'une saisine permanente qui vise à prolonger les évolutions déjà entreprises dans l'ancien rapport de conjoncture. Le rapport s'appuie sur une analyse fondée notamment sur l'observation de l'évolution des indicateurs de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) afin de motiver l'avis du Conseil dans le sens de l'article 6 de la Charte de l'environnement adossée au préambule de la Constitution.
Fiche technique
Type de document : Avis
Pagination : 242 pages
Édité par : Journaux officiels
Collection :
Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental