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Présentation

Le décret du 29 décembre 2010 portant organisation du CESE prévoit que la section de l'économie et des finances établisse un rapport annuel sur l'état de la France. Il s'agit donc d'une saisine permanente qui vise à prolonger les évolutions déjà entreprises dans l'ancien rapport de conjoncture. Le rapport s'appuie sur une analyse fondée notamment sur l'observation de l'évolution des indicateurs de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) afin de motiver l'avis du Conseil dans le sens de l'article 6 de la Charte de l'environnement adossée au préambule de la Constitution.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 242 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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