Evaluation de l'impact du Crédit d'impôt recherche

Synthèse

Chapitre 1 – Présentation du dispositif et de son évolution

1. Depuis sa mise en place, le CIR a connu de nombreuses transformations

2. La répartition du CIR selon la taille des entreprises reflète leur poids en termes de dépenses de R & D déclarées

3. Le dispositif « Jeunes docteurs » dans le CIR

4. La distribution du CIR selon le secteur d’activité

Chapitre 2 – L’impact du crédit d’impôt recherche en France

1. Quelle évolution de l’effort de R & D des entreprises ?

2. Les enseignements des études et recherches antérieures à 2015

3. Enseignements, portée et limites des études récentes
 3.1. L’impact du CIR sur la R & D
 3.2. L’impact sur l’emploi en R & D et sur l’emploi des docteurs
 3.3. L’impact sur l’innovation
 3.4. Les interactions entre le CIR et d’autres dispositifs d’aide à l’innovation
 3.5. L’impact sur la productivité, la croissance et l’emploi total

Conclusion et pistes pour des travaux d’évaluation ultérieurs

Annexes
 Annexe 1 – Mandat de la Commission
 Annexe 2 – Composition de la Commission
 Annexe 3 – L’objet des quatre études et la démarche suivie
 Annexe 4 – Évolution des dispositions du Crédit d’impôt recherche, 1983-2016
 Annexe 5 – Le dispositif « Jeunes docteurs » dans le cadre du crédit d’impôt recherche
 Annexe 6 – Tableaux et graphiques
 Annexe 7 – Remerciements
 Annexe 8 – Sigles et abréviations
 Annexe 9 – Références bibliographiques