La gouvernance en matière de biodiversité

Date de remise :

Auteur(s) : Dominique Schmitt

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

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Présentation

Par lettre en date du 25 octobre 2011, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a confié à M. Dominique Schmitt, préfet, une mission d'animation d'un groupe de travail de trente représentants de parties intéressées par la biodiversité, en vue de proposer des améliorations au dispositif de gouvernance existant dans ce domaine. Les missions confiées au groupe sont précisées : analyser les forces et faiblesses du dispositif de gouvernance existant dans le domaine de la biodiversité - proposer une nouvelle organisation de la gouvernance de la biodiversité avec pour objectif de parvenir à une simplification des instances administratives pour les rendre plus lisibles et plus efficientes, tout en distinguant bien les instances scientifiques des instances de débat et de discussion - traiter les niveaux national, régional et départemental.

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Sommaire

1 Rappel de la commande

2 Dispositif existant

3 Orientations générales

3.1 Concertation, consultation et expertise
3.2 Organisation territoriale
3.3 Articulation avec les domaines adjacents : eau, mer et littoral, paysage et sites
3.4 Principes organisationnels
3.5 Lien avec le conseil national du développement durable et du Grenelle de l’environnement

4 Propositions d’organisation

4.1 Niveau national
4.2 Niveau régional
4.3 Niveau départemental
4.4 Articulations entre niveaux

5 Financement

6 Pistes d’actions dans d’autres domaines fortement liés à la biodiversité

ANNEXE 1 : proposition de composition du CNB
ANNEXE 2 : membres du groupe de travail
ANNEXE 3 : lettre de commande

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 18 pages

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