Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

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Présentation

En application des dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives au Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le présent rapport d'information assure le suivi du rapport intitulé « L'aide médicale de l'État : mieux gérer un dispositif nécessaire », publié en juin 2011.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LE RAPPORT D’ÉVALUATION DE L’AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT A VU UNE DE SES RECOMMANDATIONS PRINCIPALES RAPIDEMENT APPLIQUÉE

A. LES CONCLUSIONS DU RAPPORT INSISTAIENT SUR LA NÉCESSAIRE « VÉRITÉ DES COÛTS » EN MATIÈRE DE TARIFICATION

B. UNE APPLICATION RAPIDE DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

1. La discussion à l’Assemblée nationale

2. L’adoption par le Sénat d’un amendement du Gouvernement appliquant les recommandations du Comité

C. UN COLLECTIF VOTÉ À LA FIN DE L’ANNÉE 2011 A PERMIS D’ABONDER LA DOTATION INITIALE, DONT LE NIVEAU S’EST UNE FOIS ENCORE RÉVÉLÉ INSUFFISANT

D. LES DÉBATS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE LORS DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2012

1. Les débats en commission

2. Le rapport spécial sur les crédits de la santé pour 2012

3. La discussion à l’Assemblée nationale

 

II. LES AUTRES CONCLUSIONS DU RAPPORT ONT CONNU DES FORTUNES DIVERSES

 

RÉUNION DU COMITÉ DU 16 FÉVRIER 2012 : EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT DE SUIVI

ANNEXE N° 1 : SYNTHÈSE DU RAPPORT

ANNEXE N° 2 : COURRIER DE M. LE PRÉSIDENT BERNARD ACCOYER À M. FRANÇOIS FILLON, PREMIER MINISTRE

ANNEXE N° 3 : COURRIER DE MM. LES RAPPORTEURS À M. XAVIER BERTRAND, MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ

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Fiche technique

Autre titre : Suivi du rapport sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 24 pages

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