Contribution à la réflexion sur l'apport des organismes du secteur médico-social à l'inclusion des personnes handicapées

Auteur(s) : Jean-Yves Hocquet

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

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Présentation

La mission confiée par Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale à M. Jean-Yves Hocquet, directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) avait pour but de fournir une contribution à l'élaboration des orientations de l'Etat sur l'évolution du secteur médico-social intervenant dans le champ du handicap à l'appui de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). La concertation devait alimenter les trois chantiers suivants : fournir dès 2012, aux agences régionales de santé (ARS) des éléments pour leur action territoriale, évaluer le bien-fondé d'une réforme des supports juridiques sur lesquels s'appuie l'activité quotidienne des structures ainsi que leurs règles de tarification - proposer des orientations en matière de tarification.

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Sommaire

1) Pourquoi le secteur médico-social dans le domaine du handicap et les politiques
qui lui sont appliquées doivent-ils changer ? Approfondir l’ambition collective de la
loi de 2005.

1-A Les principes de la loi de 2005 ne sont pas encore entièrement mis en œuvre.
1-B Des changements qualitatifs modifient le contexte de la réponse aux besoins des personnes handicapées avec le risque d’approches réductrices.
1-C Le secteur médico-social répond à une demande encore mal définie et toujours plus complexe.

1-C-1 Les éléments minimaux de pilotage ne sont toujours pas disponibles.
1-C-2 Les principes qui président à l’action administrative évoluent.
1-C-3 En l’absence de réforme territoriale aboutie et stable l’organisation locale ne peut être que déséquilibrée.

2) Mettre en place les conditions d’adaptation du secteur médico-social pour une
politique du handicap plus efficace

2-A Placer la satisfaction des besoins au centre des préoccupations.
2-B Les concepts de projet de vie, de parcours et d’accompagnement doivent servir à améliorer la connaissance des besoins et la pertinence des réponses.
2-C Que le médico-social diffuse sa compétence.
2-D L'évolution des associations notamment implique un chantier sur la gestion des hommes et sur la structuration de la gouvernance.

3) Quelle évolution pour l’État ? Un pilotage plus orienté sur la clarification des objectifs partagés et sur la suggestion.

3-A Un État animateur.
3-B Renforcer la capacité de l’échelon administratif à s’adapter aux besoins locaux.
3-C Restaurer le dialogue.

4) Des mesures d’application immédiate.

4-A Affirmer les compétences prévues par la loi de 2005 pour les MDPH.
4-B Recentrer et simplifier la procédure d’appel à projet.
4-C Subordonner les rapprochements à une analyse territoriale.
4-D Faire de la formation comme facteur de fluidité des parcours.


Conclusion

Rappel des propositions

Lettre de mission

Personnes rencontrées

Réunions de travail

Contributions écrites

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 40 pages

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