Rapport au Premier ministre de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle - 2012

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

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Présentation

Installé le 11 février 2010, l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a pour mission d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il recense les progrès réalisés et est chargé d'identifier les obstacles à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 en matière d'accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans leur cadre de vie. Dans son deuxième rapport, l'Observatoire fait 37 préconisations au Gouvernement pour accélérer la mise en accessibilité des équipements, services et établissements auxquels s'applique l'échéance de 2015, prévue par la loi de 2005. Il souhaite tout particulièrement appeler son attention sur la nécessité : d'un accompagnement des petites communes, d'une garantie du droit au transport, d'un cadre pour la mise en accessibilité des sites Internet.

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Fiche technique

Pagination : 160 pages

Collection :

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