Mission 2011 de contrôle de sections d'inspection du travail

Remis le : 1er juin 2012

Auteur(s) : Marie-Laure Balmes ; Laurent Caillot ; Christian Lenoir ; Didier Noury

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des affaires sociales

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Dans le cadre de son programme d'activité, l'IGAS procède régulièrement à des contrôles de sections d'inspection du travail. En 2011, elle a, ainsi, contrôlé 12 sections relevant de 6 unités territoriales au sein de trois directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Ses investigations ont donné lieu à la production de ce rapport de synthèse.

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 134 pages
  • Édité par : Inspection générale des affaires sociales