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L'OPECST se penche sur les principaux enjeux et les perspectives de l'Europe spatiale. S'il reconnaît certains succès en la matière, l'office appelle à repenser l'avenir de la politique spatiale européenne, confrontée d'une part à un accroissement de la concurrence internationale, d'autre part à la modification de ses modes de fonctionnement du fait de la nouvelle compétence attribuée dans ce domaine à l'Union européenne par le traité de Lisbonne. Sur cette base, le rapport formule des recommandations sur des sujets tels que la gouvernance de la politique spatiale, le soutien à la compétitivité industrielle, l'avenir des lanceurs, la durabilité des activités spatiales, la surveillance globale pour l'environnement et la sécurité (GMES), l'avenir de l'exploration spatiale.
INTRODUCTION
I. UNE EUROPE SPATIALE INACHEVEE ET CONCURRENCEE
A. UNE CONSTRUCTION INACHEVEE FONDEE SUR DES BUDGETS LIMITES
1. Des ambitions et mécanismes à consolider
a) La politique spatiale française : une gouvernance à redéfinir ?
b) L’ESA entre élargissement et approfondissement des liens avec l’Union européenne
c) La politique spatiale de l’Union européenne : un processus en devenir
2. Des budgets institutionnels limités
a) Les budgets spatiaux français
b) Les budgets de l’Europe spatiale
B. UNE INDUSTRIE DE PLUS EN PLUS CONCURRENCEE
1. Une « niche stratégique » pour l’Europe
a) Un marché dominé par la demande institutionnelle mais tiré par la demande commerciale
b) Un secteur structurant par ses retombées économiques et sociales
2. Des marchés ouverts à une concurrence croissante
a) Le retour des États traditionnellement présents
b) Les puissances spatiales émergentes
3. Vers un modèle « Space X » ?
a) Le tournant de la politique spatiale américaine
b) Les premiers succès de Space X
II. L’EUROPE SPATIALE : UNE AMBITION NECESSAIRE, ENTRE PUISSANCE ET INTERDEPENDANCE
A. L’ESPACE : UNE AMBITION NECESSAIRE POUR L’EUROPE
1. Une ambition industrielle et technologique
a) Réduire la dépendance de l’Europe
b) Renforcer la compétitivité de l’industrie
2. Quels lanceurs pour l’Europe ?
a) Les lanceurs de l’Europe : Ariane, Soyouz, Vega
b) L’évolution des marchés
c) Quels lanceurs adaptés ?
3. L’Espace, outil de souveraineté, enjeu militaire
a) L’espace, un intérêt national vital .
b) Les moyens spatiaux de renseignement
c) Développer un réseau européen de surveillance de l’espace
B. L’EUROPE SPATIALE : UNE AMBITION NECESSAIRE POUR LE MONDE
1. L’Espace durable
a) Les débris spatiaux
b) L’allocation des fréquences
2. L’Espace pour la Terre
a) Une meilleure compréhension du système terrestre
b) Un exemple d’application pour la sécurité civile : la charte internationale « espace et catastrophes majeures »
3. La conquête spatiale
a) La Station spatiale internationale
b) L’avenir de la conquête spatiale
SYNTHESE DES ORIENTATIONS PRECONISEES
ADOPTION PAR L’OFFICE
ANNEXES
ANNEXE 1 – LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES
ANNEXE 2 – LETTRE DE SAISINE
ANNEXE 3 – L’ALLEMAGNE, UNE GRANDE PUISSANCE ECONOMIQUE
ANNEXE 4 – LA CHINE ET L’ESPACE
ANNEXE 5 – LA COOPERATION INSTITUTIONNELLE FRANCO-CHINOISE
ANNEXE 6 – LA POLITIQUE SPATIALE RUSSE
ANNEXE 7 – EUROSPACE/PRIORITES DE R&T 2012
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 202 pages
- Édité par : Sénat : Assemblée nationale
- Collection : Les Rapports de l'OPECST
- Numéro dans la série : 114/348