Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La mission présidée par Serge Daël a été chargée par la Ministre de la justice de réexaminer la situation de huit des vingt-deux tribunaux de grande instance supprimés par le décret n°2008-1110 du 30 octobre 2008 dans le cadre d'une réforme de la carte judiciaire, dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle. L'objectif de la mission était de faire « des propositions concrètes relatives à la présence et à l'organisation de la justice dans ces départements, soit de réimplantation d'un tribunal de grande instance, soit d'aménagement d'autres infrastructures ».
I. Grille de lecture commune et bilan sur sites
A) Grille de lecture
B) Bilan sur sites par objectifs et critères de la grille de lecture
1 La réduction des coûts
a) Dépenses de personnel
b) Dépenses immobilières
c) Dépenses d'indemnisation
d) Dépenses de fonctionnement de titre 3
2 . Seuils d'activité
3 . Seuils de proximité
4 . Cohérence avec la carte administrative
5 . Perspectives démographiques
6 . Implantation des établissements pénitentiaires et des hôpitaux psychiatriques
7 . Ressenti par catégories (élus, magistrats, fonctionnaires des greffes, avocats)
8 . Conséquences sur les durées moyennes de jugement et l’âge moyen du stock
9 . Conséquences sur le recours au juge
a). L’évolution de l’activité civile avant/ après carte judiciaire
b). L’évolution de l’activité de l’aide juridictionnelle avant/ après carte judiciaire
10 . Conséquences sur la présence effective à l'audience du justiciable
11 . Conséquences sur la présence judiciaire
II - Inventaire des solutions envisageables et propositions
A) Le champ des possibles : inventaire des solutions envisageables
1 . Le statu quo
2 . Les solutions alternatives : la promotion des structures d'accès au droit
3 . Les audiences foraines
4 . La chambre détachée
5 . Le tribunal d'instance à compétence élargie dans le cadre d'une expérimentation
6 . Le rétablissement du TGI supprimé
B) Les propositions de la mission : une chambre détachée de proximité, premier jalon du TPI
1 . Contexte
2 . Les solutions non retenues à titre principal par la mission
a). La mission n'a pas retenu la réouverture des TGI supprimés.
b). La mission n'a privilégié ni les audiences foraines, ni les solutions dites d'accès au droit
3 . Une réponse aux besoins de proximité : la chambre détachée
4 . Les conditions de la mise en place harmonieuse de la chambre détachée de proximité
a). Les garanties statutaires :
b). Des moyens adaptés :
c). La question des communications électroniques entre le Tribunal départemental et sa chambre détachée
5 . Les scénarios envisageables
a). Le périmètre des contentieux relevant de la chambre détachée
b). Le cas particulier des fonctions spécialisées
c). La question de la localisation du parquet
C) Une esquisse de solutions concernant les juridictions examinées par la Mission
1 . Trois groupes de situations
a) La situation où les Tribunaux supprimés étaient très isolés géographiquement (SAINT
GAUDENS, MILLAU, BELLEY)
b) La situation dans laquelle un choix est intervenu entre la ville à vocation institutionnelle
et la ville à vocation économique : (Corrèze et Jura)
c) Un dernier groupe de trois TGI supprimés, enfin, de moins grande homogénéité à
première vue
2 . Examen des différents sites.
a) SAINT-GAUDENS
b) MILLAU
c) BELLEY
d) TULLE
e) DOLE
f) MARMANDE
g) SAUMUR
h) GUINGAMP
D. Estimation du coût des travaux immobiliers
CONCLUSION
ANNEXES
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 211 pages
- Édité par : Ministère de la justice