Juridiction

Juridiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives et aux entreprises en difficulté pendant la crise sanitaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Auteur(s) : Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives pendant la crise sanitaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport annuel 2018 de la Cour de cassation

Auteur(s) : Cour de Cassation

Date de remise :

Rapport

Rapport annuel 2019 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) : Autorité de la Concurrence

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 20 mai 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Europe 1 le 29 janvier 2020, sur la réforme des retraites, l'antisémitisme, la critique de la religion et l'implantation des juridictions dans les territoires.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à l'Assemblée nationale le 18 février 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Approche méthodologique des coûts de la justice - Enquête sur la mesure de l'activité et l'allocation des moyens des juridictions judiciaires - Communication à (...) l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Transfert des personnels administratifs et accès aux corps du ministère de la justice

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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