Juridiction

Juridiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Étude annuelle 2025

Publication

Rapport de la mission d'urgence relative à la déjudiciarisation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Rémy Schwartz  ;  Nathalie Escaut  ;  Frédérique Agostini  ;  Pascal Bougy  ;  Louis Gautier  ;  Thierry Savy  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Ancel  ;  Thomas Clay  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers de justice, à Dijon le 4 octobre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la répartition des effectifs au sein des juridictions françaises, à Annecy le 28 mars 2024.

Déclaration

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à RTL le 22 décembre 2022, sur la cour criminelle départementale, le partenariat entre la justice et l'armée concernant les mineurs délinquants, ses relations avec les magistrats et les réductions de peines automatiques.

Interview

Rapport annuel 2021 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les pouvoirs publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Mission d’appui aux chefs de cour et à la DSJ visant au diagnostic de l'état des stocks - Rapport final

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les juridictions administratives et juridictions financières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Benarroche  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives et aux entreprises en difficulté pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

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