Mise en oeuvre de l'aménagement foncier à Mayotte

Date de remise :

Auteur(s) : Roland Lazerges

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

A Mayotte, le rôle d'opérateur foncier a été confié transitoirement à l'Agence de services et de paiements (ASP) par ordonnance du 31 mai 2012 qui prévoit, avant 2017, la création d'une Société d'aménagement foncier et d'établissement ruraL (SAFER). Ce rapport analyse le mode possible de mise en oeuvre des prérogatives de l'ASP, notamment l'exercice du droit de préemption et la possibilité de demander une révision du prix des terres mises en vente. Au regard des moyens humains et financiers à mobiliser, il propose une alternative à la création d'une SAFER et cible les actions foncières à conduire sur les terres à fort potentiel agricole.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 36 pages

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