Amenagement foncier

Amenagement foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles

Auteur(s) : François Lefort - Jacques Touchefeu - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Rapport

Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Languedoc-Roussillon

Auteur(s) : Jean-Michel Aubas - Alain Bauché - Thierry Galibert - Gilles Pipien - Jean-François Sorro - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Rapport

L'augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999

Auteur(s) : Jacques Friggit - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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