Aménagement foncier

Aménagement foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Valérie Létard, ministre chargée du Logement, à BFM Business le 12 mars 2025, sur le secteur de l'immobilier.

Interview

Rapport d'information (...) sur le foncier agricole outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vivette Lopez  ;  Thani Mohamed Soilihi  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le foncier outre-mer : relever ensemble les défis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Micheline Jacques  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le foncier agricole dans les outre-mer, au Sénat le 20 juin 2023

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Déconcentration des décisions d'attribution du foncier acquis par l'État en vue d'opérations d'aménagement.

Communiqué

Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Lefort  ;  Jacques Touchefeu  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur les priorités de la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2021.

Conférence de presse

Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Languedoc-Roussillon

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Michel Aubas  ;  Alain Bauché  ;  Thierry Galibert  ;  Gilles Pipien  ;  Jean-François Sorro  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

L'augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Friggit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), à Dijon le 5 avril 2018.

Déclaration

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, à BFM TV/RMC le 21 septembre 2017, sur le détail des mesures annoncées par le gouvernement sur le logement, notamment l'organisation d'un "choc foncier", la réforme du PTZ, le bail de 10 mois à un an, la baisse de 5 euros des APL).

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les conflits d'usage et la planification foncière dans les outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thani Mohamed Soilihi  ;  Daniel Gremillet  ;  Antoine Karam  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

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