Amenagement foncier

Amenagement foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Déconcentration des décisions d'attribution du foncier acquis par l'État en vue d'opérations d'aménagement.

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Rapport

Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles

Auteur(s) : François Lefort - Jacques Touchefeu - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur les priorités de la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2021.

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Rapport

Audit de la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Languedoc-Roussillon

Auteur(s) : Jean-Michel Aubas - Alain Bauché - Thierry Galibert - Gilles Pipien - Jean-François Sorro - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Rapport

L'augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999

Auteur(s) : Jacques Friggit - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), à Dijon le 5 avril 2018.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, à BFM TV/RMC le 21 septembre 2017, sur le détail des mesures annoncées par le gouvernement sur le logement, notamment l'organisation d'un "choc foncier", la réforme du PTZ, le bail de 10 mois à un an, la baisse de 5 euros des APL).

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités de la la politique du logement dans le cadre des lois SRU, ALUR et Egalité-Citoyenneté, à Rennes le 27 janvier 2017.

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Discours

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le financement et la programmation du logement (Fonds national d'aides à la pierre, réforme d'Action Logement), le projet de loi Egalité Citoyenneté et les priorités de la politique urbaine, à Strasbourg le 14 octobre 2016.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création d'une collectivité unique de la Corse, l'aménagement foncier, l'accès aux soins, l'agriculture et la défense de la culture et de la langue corse, Ajaccio le 4 juillet 2016.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan de la politique du logement et les objectifs, démarches et chantiers emblématiques à venir, à Paris le 8 juin 2016.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la politique du logement social, à Paris le 12 mai 2016.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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