SAFER

SAFER : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les outils de régulation du foncier agricole, au Sénat le 6 février 2020.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur le foncier agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Laurence Petel  ;  Dominique Potier  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l'installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alexandre Jevakhoff  ;  Hervé Lejeune  ;  Georges-Pierre Malpel  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Ratification de l'ordonnance portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'Etablissement rural à la réforme régionale...

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la reforme régionale.

Communiqué

L'exercice de la mission de service public des SAFER de métropole

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Noël Menard  ;  Didier Garnier  ;  Philippe Quainon  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er novembre 2013

Mise en oeuvre de l'aménagement foncier à Mayotte

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Roland Lazerges  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er novembre 2012

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique touchant l'exploitation agricole, le secteur coopératif, la PAC et le développement agricole, Paris le 1er juin 1989.

Déclaration

1er juin 1989

CM. 23 février 1983 La politique en faveur des jeunes agriculteurs.

Communiqué

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, à Besançon le 13 avril 1989, et interview dans "Le Monde" le 14 avril, sur la politique agricole, les mesures prévues en complément à la loi de modernisation de l'agriculture de 1988 et les relations entre le gouvernement et les agriculteurs.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le projet de loi complémentaire à la loi sur l'adaptation de l'exploitation agricole, au Sénat le 2 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur les mesures en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et le rôle des SAFER, Tours le 10 novembre 1995.

Déclaration

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