Groupe de travail Conditions de travail des étudiants, internes et assistants

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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Présentation

Le rapport rend compte des résultats du groupe de travail sur les conditions de travail des étudiants, internes et assistants, mis en place par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Le rapport présente des mesures comme la prise en compte des contraintes de sujetions d'exercice des internes, le remboursement des frais de transports, l'amélioration des conditions de garde, la valorisation de l'astreinte - la garantie des droits...

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Sommaire

I. Introduction

II. Méthodologie du groupe de travail « Conditions de travail des étudiants, internes et assistants »

II.1. Objectifs du groupe de travail
II.2. Méthodologie du groupe et déroulement de la concertation

III. Diagnostic et programme d’actions

III.1. Objectif n° 1 : Améliorer les conditions de travail des médecins en formation et jeunes médecins et prendre en compte
les contraintes de sujétions liées à leur exercice
III.2. Objectif n° 2 : Réaffirmer et renforcer les aspects formation et recherche de l’exercice des professionnels concernés
III.3. Objectif n° 3 : Garantir la protection des médecins en formation et jeunes médecins et la qualité du dialogue social
III.4. Mise en œuvre d’un comité de suivi

Annexe n° 1 : Calendrier de concertation
Annexe n° 2 : Programme d’actions (synthèse)
Annexe n° 3 : Comptes rendus des réunions plénières du groupe de travail « conditions de travail des étudiants, internes et assistants »

Annexe n° 3.1 : Compte-rendu de la 1ère réunion du groupe de travail du 14 novembre 2012
Annexe n° 3.2 : Relevé de conclusions de la 2ème réunion du groupe de travail du 28 novembre 2012
Annexe n° 3.3 : Relevé de conclusions de la 3ème réunion du groupe de travail du 12 décembre 2012
Annexe n° 3.4 : Relevé de conclusions de la 4ème réunion du groupe de travail du 30 janvier 2013
Annexe n° 4 : Fiches de travail thématiques
Annexe n° 4.1 : Gestion du temps de travail des étudiants, internes et assistants
Annexe n° 4.2 : Repos de sécurité des étudiants, internes et assistants
Annexe n° 4.3 : Organisation des gardes des étudiants, internes et assistants
Annexe n° 4.4 : Clarification du régime des astreintes des internes et assistants
Annexe n° 4.5 : Amélioration des conditions générales de déroulement des stages/évaluation des stages
Annexe n° 4.6 : Accueil des externes et des internes
Annexe n° 4.7 : Aide au logement et au transport
Annexe n° 5 : Composition du groupe
Annexe n° 6 :
Références
Annexe n° 6.1 : Textes législatifs et réglementaires de référence
I – Les étudiants
II – Les internes
III- Les assistants
IV – Autres textes législatifs et réglementaires

Annexe n° 6.2 : Documents des organisations syndicales parties prenantes de la concertation

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 55 pages

Édité par : Ministère des affaires sociales et de la santé

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