Evaluation ex post du programme d'investissement d'avenir : un dispositif à construire - Rapport du Commissariat général à l'investissement

Auteur(s) moral(aux) : Commissariat général à l'Investissement

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Présentation

Le Programme d'investissement d'avenir (PIA), porté depuis 2010 par le Commissariat général à l'investissement (CGI), avait pour objectif d'accélérer la transition de l'économie française vers un nouveau modèle de croissance. Sur la base des priorités stratégiques retenues par la commission présidée par MM. Juppé et Rocard, il devait concourir au développement du potentiel de croissance de la France, en se focalisant plus particulièrement sur quatre grands domaines : l'enseignement supérieur et la recherche, les filières industrielles et les PME, l'économie numérique et le développement durable. Le présent document d'évaluation se compose de deux parties : d'une part, le rapport de la cellule scientifique (CS) qui présente ses recommandations sur les principes de construction des indicateurs, les méthodes à mobiliser pour l'évaluation et l'identification des interdépendances entre actions du PIA (niveau 3 de l'évaluation) - d'autre part, le rapport d'un groupe de travail, composé de personnalités issues du monde de l'entreprise, de la recherche, des territoires, de l'administration, d'organisations économiques et sociales et de plusieurs membres du CGI, dont la mission portait principalement sur l'évaluation globale du PIA (niveau 4), ses enjeux stratégiques, les modalités de sa mise en oeuvre et sa gouvernance future, en s'appuyant sur les expériences et pratiques d'autres pays développés.

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Sommaire

Avant-propos

Introduction générale

Chapitre préliminaire Les enjeux du PIA 

Principales caractéristiques du PIA
PIA et politique industrielle :
une articulation innovante
Récapitulatif des recommandations de la cellule
scientifique et du groupe de travail


Première partie
Les instruments à mettre en œuvre.
Rapport de la cellule scientifique

Introduction

Les objectifs du PIA
Les enjeux de l’évaluation
L’organisation de l’évaluation
Les indicateurs de performance et l’évaluation
aux quatre niveaux
Les méthodes d’évaluation
Annexes 1 : Composition de la cellule scientifi que
co-animée par Jean-Louis Levet et Claude Mathieu
Annexe 2 : Actions par domaine du Programme
d’investissement d’avenir


Deuxième partie
Un programme pour le développement durable
et le plein-emploi. Rapport du groupe de travail

Introduction

Évaluation globale du PIA : spécifi cités et objectifs
Les modes opératoires de l’évolution globale du PIA
Quelle gouvernance pour l’évaluation du PIA ?

Annexe 1 : Évaluation des politiques publiques :
de quoi parlons-nous ?
Annexe 2 : Principes de qualité pour les évaluations 
Annexe 3 : L’implantation de l’entreprise Bioscan :
impact du PIA sur l’attractivité des territoires 
Annexe 4 : Le Programme d’investissement d’avenir :
une nouvelle étape dans l’évolution de la notion
de politique industrielle 
Annexe 5 : Enjeux de gouvernance liés à l’évaluation
des politiques publiques 
Annexe 6 : Inventaire européen des mesures
en matière de RDI : fréquence des objectifs 
Annexe 7 : Composition du groupe de travail
« Évaluation ex post du PIA », présidé par Jean-Louis Levet

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 112 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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