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Collection des rapports officiels

Collection des rapports officiels : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Mémoire de l'esclavage, devoir d'avenir - Rapport de préfiguration de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, de la traite et de leurs abolitions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Zinsou  ;  Marc-René Bayle  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Inventer des musées pour demain - Rapport de la mission Musées du XXIe siècle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacqueline Eidelman  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

L'X dans une nouvelle dimension

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Attali  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Défense

Remis le 

La réforme de la représentativité patronale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Denis Combrexelle  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remis le 

Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Courtial  ;  Ferdinand Mélin-Soucramanien  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Evaluation ex post du programme d'investissement d'avenir : un dispositif à construire - Rapport du Commissariat général à l'investissement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Levet  ;  Claude Mathieu  ;  Commissariat général à l'Investissement

Remis le 

Refonder l'université, dynamiser la recherche, mieux coopérer pour réussir

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Déaut  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Penser solidairement la fin de vie - Commission de réflexion sur la fin de vie en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Sicard  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport au Premier ministre 2011-2012 du Haut conseil à l'intégration. Investir dans les associations pour réussir l'intégration - Charte des droits et devoirs du citoyen français - De la neutralité religieuse dans l'entreprise : rapport d'activité de la Mission Laïcité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Rapport annuel du Haut conseil à l'intégration pour le second semestre de l'année 2011 et l'année 2012 - Volume II - Tome 2 : Une culture ouverte dans une République indivisible

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Rapport annuel du Haut conseil à l'intégration pour le second semestre de l'année 2011 et l'année 2012 - Volume II - Tome 1 : Intégrer dans une économie de sous emploi

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le  1er février 2012

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