Collection des rapports officiels : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Lionel Zinsou - Marc-René Bayle - Premier ministre - Ministère des Outre-mer
Date de remise : 8 mars 2017
Auteur(s) : Jacqueline Eidelman - Ministère de la Culture et de la Communication
Date de remise : 3 mars 2017
Auteur(s) : Bernard Attali - Premier ministre - Ministère de la Défense
Date de remise : 8 juin 2015
Auteur(s) : Jean-Denis Combrexelle - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Date de remise : 22 octobre 2013
Auteur(s) : Jean Courtial - Ferdinand Mélin-Soucramanien - Premier ministre - Ministère des Outre-mer
Date de remise : 11 octobre 2013
Auteur(s) : Jean-Louis Levet - Claude Mathieu - Commissariat général à l'Investissement
Date de remise : 20 mars 2013
Auteur(s) : Jean-Yves Le Déaut - Premier ministre - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Date de remise : 14 janvier 2013
Auteur(s) : Didier Sicard - Présidence de la République
Date de remise : 18 décembre 2012
Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat
Date de remise : 29 octobre 2012
Date de remise : 13 juin 2012
Auteur(s) : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Date de remise : 1 février 2012