Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la conduite des programmes d'armement en coopération

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

La commission des finances a souhaité mesurer l'efficacité des programmes d'armement en coopération, dans un contexte budgétaire contraint et alors que les tensions internationales perdurent, en confiant à sa mission d'évaluation et de contrôle une analyse de la manière dont sont conduits ces programmes. Pour les auteurs de ce rapport, la coopération dans le domaine de l'armement est une nécessité - aucun grand programme d'armement conventionnel ne pouvant plus, comme par le passé, être lancé dans un cadre strictement national - qui doit s'inscrire dans le cadre d'une véritable vision politique, stratégique et industrielle.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LES PROGRAMMES D’ARMEMENT EN COOPÉRATION SONT DEVENUS UNE RÉALITÉ INCONTOURNABLE QUI RENCONTRE DES SUCCÈS INÉGAUX

A. UNE RÉALITÉ DEVENUE INCONTOURNABLE
1. La grande diversité des champs de la coopération en matière de programmes d’armement
2. Avec des partenaires identifiés
3. Pour des projets ambitieux de coopération en matière d’armement

B. QUI RENCONTRE DES SUCCÈS INÉGAUX
1. Le bilan de l’exécution des principaux programmes d’armement en coopération
a. Les principaux programmes
b. Les « rendez-vous » manqués et les « chantiers » à venir de la coopération
2. Des dérives obèrent trop souvent les gains attendus de la coopération
a. Un exercice difficile par nature
b. Les exigences des États : spécifications nationales et « juste retour industriel »

II. LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L’ARMEMENT DOIT S’INSCRIRE DANS LE CADRE D’UNE VÉRITABLE VISION POLITIQUE, STRATÉGIQUE ET INDUSTRIELLE

A. LE NÉCESSAIRE ENCADREMENT POLITIQUE DES PROGRAMMES D’ARMEMENT MENÉS EN COOPÉRATION
1. La coopération dans le domaine de l’armement implique un fort volontarisme politique ainsi qu’une démarche pragmatique et opportuniste
a. La condition première d’une coopération réussie dans le domaine de l’armement dépend de la volonté politique des États impliqués
b. Les programmes d’armement menés en coopération doivent s’inscrire dans le cadre d’une démarche pragmatique et opportuniste pour se révéler performants
2. La gouvernance de ces programmes doit être améliorée et consolidée pour une meilleure efficience
a. Les investissements de défense doivent bénéficier d’une plus forte visibilité politique pour gagner en efficacité et en cohérence
b. La gouvernance des organismes de coopération dans le domaine de l’armement doit être consolidée pour gagner en efficience 

B. LA COOPÉRATION, EN MATIÈRE D’ARMEMENT : UNE OBLIGATION FINANCIÈRE, MILITAIRE ET INDUSTRIELLE
1. Les programmes d’armement menés en coopération peuvent générer des économies importantes à certaines conditions
a. La contrainte budgétaire a des répercussions directes sur les programmes d’armement
b. La coopération dans le domaine de l’armement permet une mutualisation des coûts
c. La coopération pour générer des économies doit répondre à certains impératifs
2. Les programmes d’armement menés en coopération favorisent l’interopérabilité des armées européennes
3. L’industrie de défense, un secteur dont la pérennité et la compétitivité pourraient être assurées grâce à la coopération européenne
a. La coopération dans le domaine de l’armement, moteur potentiel d’une restructuration de l’industrie de défense européenne
b. La coopération, un outil à même d’assurer la pérennité d’un secteur créateur de richesse et d’emploi 

CONCLUSION

LES RECOMMANDATIONS

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES
I. LISTE DES PROGRAMMES MENÉS EN COOPÉRATION
II. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
III. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 166 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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