Rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques (...) sur l'hydroélectricité

INTRODUCTION 

PRÉAMBULE – L’HYDROÉLECTRICITÉ : UN PATRIMOINE NATIONAL, UNE CHANCE POUR LE MIX ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS

PREMIÈRE PARTIE : COMMENT RELANCER LA PETITE HYDROÉLECTRICITÉ ?

I.  UN MOYEN DE PRODUCTION RENOUVELABLE ET BON MARCHÉ DÉLAISSÉ

II. UN POTENTIEL EXISTANT DONT LA MISE EN VALEUR EST FREINÉE PAR DES FACTEURS ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX.
A. UN RYTHME DE DÉVELOPPEMENT BIEN EN DEÇÀ DES OBJECTIFS FIXÉS

B. UN BASCULEMENT DU TARIF D’OBLIGATION D’ACHAT VERS LE MARCHÉ DIFFICILE À RÉALISER POUR LES PETITS PRODUCTEURS.

C. DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES QUI ENCADRENT LA RÉALISATION DE TOUT NOUVEAU PROJET

DEUXIÈME PARTIE : QUEL AVENIR POUR LES OUVRAGES HYDRAULIQUES SOUS CONCESSION ?

I.  UN MOMENT CLÉ POUR LES GRANDS OUVRAGES HYDROÉLECTRIQUES FRANÇAIS

II. UNE RÉFLEXION PRÉALABLE SUR LES OBJECTIFS DE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
1er objectif : Assurer la sûreté des ouvrages et la sécurité du système électrique.
2ème objectif : Limiter la hausse des prix de l’électricité pour les ménages.
3ème objectif : Donner accès aux électro-intensifs à une électricité bon marché en période de pointe.
4ème objectif : Parvenir à une gestion moderne et collaborative des usages de l’eau, bien public par excellence.
5ème objectif : Préparer la transition vers un nouveau système énergétique, axée sur la montée en puissance des énergies intermittentes.
6ème objectif : Donner des garanties sur les emplois
7ème objectif : Contribuer à la construction d’une Europe de l’énergie.

III. LA REMISE EN CONCURRENCE DES CONCESSIONS : UNE SOLUTION PRÉSENTÉE COMME INCONTOURNABLE, DES DIFFICULTÉS INÉVITABLES
A. UNE SOLUTION PAR DÉFAUT
1. Un tournant historique : la transformation d’EDF en société anonyme
2. Une occasion manquée : la future directive « concessions »

B. UNE PROCÉDURE DÉJÀ AVANCÉE

C. DES PROBLÈMES MAJEURS QUI N’ONT JUSQU’À PRÉSENT PAS ÉTÉ SOULEVÉS
1. Une absence d’ouverture réciproque des autres parcs hydroélectriques européens.
2. Un danger pour la sûreté des usagers et la sécurité d’approvisionnement
3. Une hausse mécanique du prix de l’électricité pour les consommateurs
4. Un découpage inadéquat des vallées remises en concurrence faisant obstacle à une optimisation du potentiel du parc.
5. Les garanties insuffisantes apportées aux acteurs locaux pour les différents usages de l’eau.
6. Des destructions d’emploi inévitables.
7. Des inégalités fortes entre collectivités territoriales dans la perception de la redevance hydroélectrique.

IV. QUATRE SCÉNARIOS POUR LE FUTUR DU PARC HYDROÉLECTRIQUE FRANÇAIS
A. UN SCÉNARIO IMPOSSIBLE : LE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS DE GRÉ À GRÉ

B. 1ER SCÉNARIO : LA MÉTHODE DU BARYCENTRE.
1. Principe du scénario
2. Compatibilité vis-à-vis du droit communautaire
3. Avantages de la méthode du barycentre
4. Inconvénients de la méthode du barycentre

C. 2ÈME SCÉNARIO : UNE CONCESSION UNIQUE.
1. Principe du scénario
2. Compatibilité avec le droit communautaire.
3. Avantages du scénario « concession unique »
4. Inconvénient du scénario « concession unique » : une nécessaire négociation avec la Commission européenne

D. 3ÈME SCÉNARIO : L’EXPLOITATION DES CONCESSIONS HYDRAULIQUES PAR UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC
1. Principe du scénario
2. Compatibilité vis-à-vis du droit communautaire
3. Avantages du scénario « établissement public »
4. Inconvénients du scénario « Établissement public »
 

E. 4ÈME SCÉNARIO : PASSER DU RÉGIME DE LA CONCESSION À CELUI DE L’AUTORISATION
1. Principe du scénario
2. Compatibilité vis-à-vis du droit communautaire
3. Avantages de la solution « autorisation »
4. Inconvénient de la solution « autorisation » : un risque dans l’éventualité d’une privatisation de l’opérateur hydraulique

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. EXAMEN EN COMMISSION

II. AUDITION DE DE M. PHILIPPE MARTIN, MINISTRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES