La protection des mammifères marins des eaux sous compétences juridictionnelles françaises : suivi des recommandations du groupe de travail 12 du Grenelle de la Mer sur la protection des mammifères marins - Rapport pour la métropole.

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale des Affaires maritimes

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Présentation

Le rapport s'inscrit à la suite des propositions du groupe de travail « mammifères marins » des tables rondes du Grenelle de la Mer, tenant compte de la complexité de la question, de la protection des mammifères marins et des activités marines. Elle a étendu son champ à l'ensemble des nuisances dues à l'activité humaine et aux solutions envisageables dans le cadre de la transition écologique. Elle a procédé à l'analyse des propositions regroupées en 5 thèmes : recherche et développement, bruit, observation, collisions, zones de protection. Elle propose les éléments d'une action publique, objet des 12 recommandations. La hiérarchisation des impacts montre que la pêche a l'incidence la plus significative. Il faut investiguer l'utilisation des bagues de marquage des prises accidentelles et la télédéclaration des prises. Dans les zones à préserver, il est nécessaire de mettre en place un système de surveillance et de contrôle. L'écotourisme d'observation devrait faire l'objet de mesures visant à ne pas déranger les animaux. Concernant le bruit, deux activités ont potentiellement un effet néfaste : la technique des pieux battus et l'activité de prospection sismique. Le rapport suggère de définir des classes de bruit pour la navigation de plaisance, d'appuyer l'industrie navale pour la conception de navires silencieux.

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Sommaire

Avertissement 

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1.État des lieux

1.1.Le périmètre d'étude
1.1.1.Classification des mammifères marins
1.1.2.Périmètre de l'étude

1.2.Les acteurs français ayant une action en faveur des mammifères marins
1.2.1.Les organismes de recherche
1.2.2.Les établissements publics ayant une action en faveur des MM
1.2.3.Les associations
1.2.4.Le RNE
1.2.5.Les acteurs de l'administration
1.2.6.Les entreprises dont l'activité concourt à la protection

1.3.L'état des connaissances sur les mammifères marins
1.3.1.Les méthodes d'observation des mammifères marins
1.3.1.1.L'observation des mammifères marins vivants
1.3.1.2.L'observation des échouements
1.3.2.Les populations 
1.3.2.1.Les populations de cétacés de la zone Manche/mer du Nord/Atlantique
1.3.2.2.Les populations de pinnipèdes de la zone Manche/mer du Nord/Atlantique 
1.3.2.3.Les populations de la zone méditerranéenne

1.3.3.Les connaissances sur l'état sanitaire des populations
1.3.4.L'état des connaissances sur les comportements des mammifères marins
1.3.5.Conclusions

1.4.L'impact des activités anthropiques sur les mammifères marins
1.4.1.Typologie des pressions naturelles et anthropiques
1.4.1.1.Le phénomène bruit
1.4.1.2.L'incidence du bruit sur les mammifères marins

1.4.2.La pêche
1.4.3.Le trafic maritime 
1.4.4.Les études sismiques
1.4.5.Les travaux marins
1.4.6.Les parcs éoliens
1.4.7.Les hydroliennes et parcs hydroliens
1.4.8.Les activités de pétardage
1.4.9.La pollution
1.4.10.L'écotourisme
1.4.11.Bilan général, hiérarchisation des impacts

1.5.Les mesures existantes prises pour la conservation des mammifères marins
1.5.1.Rappels concernant les zones maritimes, leur délimitation et les diverses compétences juridictionnelles qui y sont associées. 
1.5.2.Les zones de protection spécifiques
1.5.2.1.L’opérateur français : l’Agence des Aires Marines Protégées
1.5.2.2.Les zones relevant d’accords internationaux
1.5.2.3.Les zones relevant de la législation européenne
1.5.2.4.Les zones relevant d’une législation propre à la France
1.5.2.5.Les cas particuliers 
1.5.2.6.Conclusions

1.5.3.Les mesures relatives à l'activité de pêche
1.5.4.Les mesures de protection vis-à-vis du bruit sous-marin
1.5.5.Les mesures visant à éviter les collisions ou leurs effets
1.5.6.La réglementation française
1.5.7.Les engagements ou accords internationaux

1.6.La situation à l'étranger

2.Examen des 22 propositions du sous groupe mammifères marins

2.1.Propositions en recherche et développement

2.2.Propositions sur le bruit

2.3.Propositions sur l’observation

2.5.Propositions zones de protection 

3. Les éléments d’une action publique globale et cohérente de protection des mammifères marins

3.1.Nécessité d'une action publique globale et cohérente 

3.2. L’organisation ministérielle

3.3.La fédération des autres acteurs nationaux

3.4. L’observation, les données, la connaissance
3.4.1.Les échouements
3.4.2.L’observation aérienne
3.4.3.L’observation depuis les navires
3.4.4.L’observation depuis les réseaux fixes d’hydrophones
3.4.5.La consolidation des données : l’observatoire

3.5.La recherche

3.6.Les zones de protection

3.7.Les captures accidentelles

3.8.Les travaux marins

3.9. La prospection sismique

3.10.Le bruit du trafic maritime

3.11.Les activités de pétardage

3.12.Le « whale watching »

3.13.L’action internationale

4.Conclusion

Annexe 1 Lettre de mission
Annexe 2 Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 Propositions du sous-groupe Mammifères Marins
Annexe 4 Classification des mammifères marins 
Annexe 5 Statistiques métropole d'échouements de mammifères marins 
Annexe 6 Grille et Critères IUCN pour la liste rouge des espèces menacées
Annexe 7 Espaces maritimes et droits y attachés (selon BOMJL 31/10/2011)
Annexe 8 Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 131 pages

Édité par : Conseil général de l'environnement et du développement durable

Collection :

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