Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France

Date de remise :

Auteur(s) : Patrick Bloche

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

Prévu à l'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat et à l'article 3 du décret d'application n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France, le présent contrat d'objectif et de moyens (COM), qui couvre le triennum 2013-2015, est le premier signé entre l'établissement public Campus France et ses deux tutelles, le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il parachève la mise en place du nouvel opérateur chargé de la promotion de l'enseignement supérieur, de l'accueil et de la mobilité internationale, dont la création s'est effectuée par étapes de janvier à septembre 2012, et non sans difficulté puisqu'elle résulte de la fusion de trois institutions inscrites dans le paysage de la coopération depuis de nombreuses années et dotées chacune d'une identité très marquée. Ce COM est important non seulement parce qu'il permet de traduire les missions assignées à l'établissement public à travers quatre objectifs assortis de nombreux indicateurs, mais aussi parce qu'ayant été élaboré parallèlement aux travaux préparatoires à la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, il intègre l'action de l'opérateur dans la politique de sites que les établissements d'enseignement supérieur et les acteurs locaux entendent développer. C'est pourquoi la commission des affaires culturelles et de l'éducation a souhaité marquer son intérêt pour ce document en usant de la faculté qui lui était offerte par la loi de 2010 de formuler un avis sur le projet de convention liant l'établissement public Campus France et l'Etat.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION

A. DANS UN CONTEXTE PARTICULIÈREMENT COMPÉTITIF, L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE DÉCLINE

1. La concurrence internationale s’est accrue ces dernières années
2. L’attractivité de la France décline

B. CAMPUS FRANCE: UNE RÉFORME ABOUTIE

1. Campus France est désormais l’unique opérateur en charge de la promotion de notre enseignement supérieur
2. La poursuite du chantier d’harmonisation des statuts et des régimes sociaux
3. Des synergies avec les autres opérateurs à développer
4. Propositions du COM

C. LES BOURSES: UN LEVIER IRREMPLAÇABLE QU’IL FAUT IMPÉRATIVEMENT PRÉSERVER

1. Un vecteur essentiel de la promotion de l’enseignement supérieur français
2. Des crédits en constante diminution depuis 10 ans
3. Les bourses financées par le secteur privé et les co-financements par nos partenaires étrangers : des outils à développer
4. Propositions du COM 2017 – 2020

D. LA PROMOTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE : MENER UNE POLITIQUE OFFENSIVE

1. Information, valorisation et communication sur l’offre française de formation supérieure : des efforts qui portent leurs fruits
2. Promotion des établissements d’enseignement supérieur par des évènements
3. Développement d’une plateforme pédagogique en ligne
4. Propositions du COM

E. L’ACCUEIL DES ÉTUDIANTS : DES PROGRÈS ENCORE À RÉALISER

1. Actions en faveur de l’intégration des étudiants
2. Propositions du COM

F. LE SUIVI DES ANCIENS ÉTUDIANTS : CAPITALISER SUR LE RÉSEAU ALUMNI

1. La mise en place de la plateforme interactive « France Alumni »
2. Propositions du COM

G. LES MOYENS PRÉVUS PAR LE COM : LA NECESSITÉ D’UN VÉRITABLE ENGAGEMENT PLURIANNUEL

 

EXAMEN EN COMMISSION

CONCLUSION

ANNEXE 1 : PROPOSITIONS DE LA RAPPORTEURE

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 3: PROJET DE CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE CAMPUS FRANCE (COM)

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 47 pages

Édité par : Assemblée nationale

Revenir à la navigation