Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport recense les approches mises en oeuvre par cinq Etats membres pour répondre aux enjeux de protection de l'eau. Il identifie les enseignements utilisables dans la préparation du prochain plan de développement. Ses éclairages portent moins sur les modalités techniques de mise en oeuvre (assez homogènes avec celles de la France, et aussi modestement efficaces) que sur des approches complémentaires en matière de gouvernance, conseil, panels, procédures volontaires, partenariats forts avec les distributeurs d'eau... En insistant sur l'application homogène de la conditionnalité, le rapport observe que le socle réglementaire est inégal entre les Etats.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 256 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt