Présentation

La présente mission porte sur l'évaluation du deuxième plan santé environnement (PNSE2) qui couvre la période 2009-2013. Le PNSE2 est un plan de santé publique, ayant pour base juridique l'article L.1311-6 du code de la santé publique, d'une durée de cinq ans, qui rassemble les actions publiques de réduction des facteurs de risques environnementaux pour la santé. Sa place est à considérer dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (maladies cardiovasculaires, diabètes et maladies nutritionnelles, affections neurodégénératives, cancers, pneumopathies chroniques et asthme...) aux côtés des politiques publiques visant les autres facteurs de risque que sont le tabac, l'alcool, la malnutrition, l'absence d'exercice physique. Le rapport aborde successivement une appréciation du degré de réalisation des actions du plan, sa gouvernance et son organisation au regard des autres politiques publiques, le volet « recherche », sa déclinaison au niveau territorial, les moyens financiers qui lui sont consacrés, le parangonnage avec des plans de différents pays, des recommandations pour un plan futur. Il est complété par des annexes.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 344 pages

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