Mission interministérielle d'expertise sur l'extension aux départements d'outre-mer des dispositifs de soutien au cinéma du Centre national du cinéma et de l'image animée
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Présentation
L'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires culturelles ont été chargées d'une mission d'expertise sur l'instauration, dans les départements d'outre-mer, de la taxe sur le prix des entrées dans les salles de cinéma (TSA). La TSA conditionne l'octroi de subventions du Centre national du cinéma et de l'image animée au profit du développement du cinéma, dont les DOM sont actuellement écartés.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'inspection
Pagination : 53 pages
Collection :
144000013