Les fondations à vocation culturelle

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

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Présentation

Le rapport dresse un bilan général des activités et du fonctionnement des principales fondations reconnues d'utilité publique oeuvrant dans le domaine culturel sur les plans juridiques, financiers et de gouvernance.

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Sommaire

INTRODUCTION 
1. La lettre de mission initiale 
2. Le cadrage de la mission 
3. De la FRUP aux fonds de dotation, rapide historique 
4. Le périmètre d'investigation de la mission 
4.1. Mécénat et fondations 
4.2. Mécénat traditionnel et mécénats croisés
4.3. Mécénat et parrainage

5. L'enjeu économique
5.1. L'étude de l'ADMICAL sur les financements privés en matière de culture
5.2. Mécénat de flux, mécénat de stock, mécénat de compétence 

6. Financements privés, financements publics
7. Le cas particulier des fondations d'entreprise
7.1. Le cadre législatif et réglementaire 
7.2. La réalité actuelle des fondations d'entreprise 
7.3. Le partenariat des fondations d'entreprise avec le ministère de la culture
8. Les instances de contrôle autres que le ministère de la culture
9. Les instances de coordination, de conseil et de synthèse sur les activités des fondations
10. De l'opportunité de ce rapport
11. Moyens et méthodes de la mission 
12. La documentation disponible

I – LE MINISTERE DE LA CULTURE ET LE SUIVI DES FONDATIONS 

1. Les services centraux 
1.1. Le secrétariat général 
1.2. Les directions générales 
  1.2.1. La direction générale des patrimoines (DGP) 
  1.2.2. La direction générale de la création artistique (DGCA) 

2. Les services déconcentrés

3. Les opérateurs du ministère de la culture


II – LES FONDATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE 

1. La notion de fondation reconnue d'utilité publique

2. Le financement d'une FRUP 

3. Les procédures d'habilitation 

4. Les procédures de suivi 

5. Les représentants du ministère de la culture dans les conseils d'administration des FRUP

6. La dotation initiale

7. Le nombre de FRUP du secteur culturel 

8. Faut-il continuer à créer des FRUP oeuvrant dans le domaine culturel ?

9. La question particulière des fondations gestionnaires de collections contemporaines 
9.1. Le problème des inventaires 
9.2. Les fondations monographiques d'artistes
9.3. Faire évoluer les fondations d'artistes 

10. Le rapport de Xavier Roy sur les fondations dans le domaine des arts plastiques (2006) 
10.1. La Fondation Marguerite et Aimé Maeght 
10.2. La Fondation Hans Hartung et Anna Eva Bergman 
10.3. La Fondation Vasarely 
10.4. La Fondation nationale des arts graphiques et plastiques (FNAGP) 
10.5. La Fondation Giacometti 

11. L'Institut de France

III – LES FONDS DE DOTATION 

1. L'origine du fonds de dotation 

2. La nature du fonds de dotation

3. La création du fonds de dotation

4. Le financement du fonds de dotation 

5. La gouvernance du fonds de dotation 

6. Le contrôle du fonds de dotation 
6.1. La définition du contrôle par les textes législatifs et réglementaires 
6.2. Les recommandations du comité stratégique des fonds de dotation 
6.3. La pratique du contrôle 
6.4. Le contrôle fiscal

7. La réalité actuelle des fonds de dotation dans le domaine culturel
7.1. La première catégorie de fonds de dotation relève d'initiatives locales
7.2. La deuxième catégorie s'inspire du modèle du Louvre
7.3. Une troisième catégorie de fonds de dotation paraît plus conforme à l'esprit de la loi : elle correspond à la manifestation d'une initiative véritablement privée

8. La doctrine du ministère de la culture à l'égard des fonds de dotation

UN PLAN D'ACTION

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 51 pages

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