Présentation

Le présent rapport restitue les travaux de la mission conjointe confiée au CGEIET, au CGEDD, au CGAAER, au CGARM et à l'IGAERN sur les politiques publiques relatives aux nanotechnologies et, parmi leurs domaines d'application, à la biologie de synthèse. La mission était plus particulièrement chargée d'identifier les limites du système de gouvernance, actuellement défini et mis en oeuvre par plusieurs ministères, agences publiques et opérateurs de l'Etat, qui pourraient faire obstacle à leur déploiement industriel sur les territoires.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 155 pages

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