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Ce document constitue le premier rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites », qui confère au COR la nouvelle mission « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés [par la loi] ». Le rapport est organisé en trois parties : évolutions démographiques et économiques, observées sur le passé et prévisibles à l'avenir, dont dépend le système de retraite et qui déterminent en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage - évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l'aune des indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le COR - suivi des dispositifs et des disparités de situation en matière de retraite, selon cinq grandes thématiques (structures de financement des régimes de retraite, dispersion des montants de pension, de leurs déterminants et des niveaux de vie des retraités, âges de la retraite et départs anticipés, dont ceux au titre de la pénibilité du travail, dispositifs de solidarité en matière de retraite, dont les droits familiaux, situation des femmes par rapport à celle des hommes).
Introduction
Partie 1. Le contexte : les évolutions démographiques et économiques dont dépend le système de retraite
1. Le contexte démographique
a) La fécondité et le solde migratoire, en amont de la retraite
b) L’espérance de vie et l’état de santé, juste avant et pendant la retraite
2. Le contexte économique
a) Le taux de chômage
b) Les gains de productivité et la croissance des revenus d’activité
3. Les comportements d’activité à tous les âges de la vie
a) L'activité des jeunes et des personnes d'âges médians
b) L'activité des seniors et les âges de sortie d'activité
c) Le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités de droit direct
Partie 2. Les résultats : les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs
1. La situation financière du système de retraite, année après année
a) Les ressources et les prestations
b) Les besoins de financement
2. Les diverses dimensions de l’équité (entre les générations, entre les femmes et les hommes)
a) Le montant des pensions et le niveau de vie des retraités
b) Le taux de prélèvement et la durée de carrière
c) La durée de la retraite
Partie 3. Les données complémentaires : le suivi des dispositifs et des disparités de situation en matière de retraite
1. Les structures de financement des régimes de retraite
a) Les différentes ressources des régimes de retraite
b) Les dettes et les réserves
2. La dispersion des montants de pension, de leurs déterminants et des niveaux de vie des retraités
a) La dispersion des montants de pension et de leurs déterminants
b) La dispersion des taux de remplacement nets
c) La dispersion des niveaux de vie des retraités
3. Les âges de la retraite et les départs anticipés, dont ceux au titre de la pénibilité du travail
a) Les disparités d'âge de départ à la retraite et les écarts entre régimes
b) Les départs anticipés, dont ceux au titre de la pénibilité du travail
c) Les disparités de durée de retraite par catégorie sociale et par secteur
4. Les dispositifs de solidarité en matière de retraite, dont les droits familiaux
a) Le poids des dispositifs de solidarité dans les pensions
b) L’apport des dispositifs de solidarité pour les femmes
5. La situation des femmes par rapport à celle des hommes (récapitulatif)
a) La situation relative des femmes au regard du montant des pensions et du niveau de vie à la retraite
b) La situation relative des femmes au regard de la durée de carrière
c) La situation relative des femmes au regard de la durée de retraite
Annexes
Annexe 1. Objectifs et pilotage des systèmes de retraite à l’étranger
Annexe 2. Liste des figures et tableaux relatifs aux indicateurs
Annexe 3. Récapitulatif des indicateurs de résultats selon des approches transversales
1. Les indicateurs définis par décret
2. Les indicateurs relatifs à l’équité pour le cas type n° 2 du COR
3. Les indicateurs relatifs à l’équité en moyenne par génération
4. Les indicateurs relatifs au solde financier et à ses déterminants
Annexe 4. Liste des sigles utilisés
Annexe 5. Textes législatifs et réglementaires relatifs au suivi du système de retraite français
Annexe 6. Le Conseil d’orientation des retraites
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 141 pages
- Édité par : Conseil d'orientation des retraites