Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le rapport présent un bilan des travaux du Conseil sur le secteur des ventes aux enchères avec des informations chiffrées sur l'activité de ces sociétés de ventes. Pour la première fois, le Conseil est en mesure de publier, sur le marché mondial des ventes volontaires, des informations résultant du recensement de près de 11 000 sociétés de ventes aux enchères. En France, l'année 2009 est marquée, sur les trois segments du domaine des ventes aux enchères que sont : l'art et les objets de collections, les chevaux, les véhicules d'occasion et les matériels industriels, par une activité d'adjudication soutenue sur l'ensemble du territoire. Après une présentation de ce bilan économique, le rapport présente la réforme législative (de la loi 2000-642 du 10 juillet 2000) commandée par la transposition de la directive européenne Services". Le rapport se clôt sur une présentation des comptes 2009. "
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 229 pages
- Édité par : La Documentation française