Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels par les services départementaux de l'Etat - Synthèse des inspections 2009

Auteur(s) : Dominique Marbouty

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

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Présentation

Le programme d'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des Risques Naturels et Hydraulique (RNH) 2009 a concerné les 10 départements suivants : Côte-d'Or, Dordogne, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne. Il s'insérait dans un programme pluriannuel débuté en 1997 qui s'est terminé en 2012. L'analyse des rapports d'audit révèle des constats qui restent d'actualité, tant pour les départements concernés qu'au plan national : un déficit d'information du public, au travers des plans communaux de sauvegarde, obligatoires en zones couvertes par les plans de prévention des risques (PPR), mais dont le taux de réalisation est très faible - une difficulté de mise en place des commissions départementales des risques naturels majeurs (CDRNM) attribuable à une redondance avec la commission départementale de sécurité civile (CDSC) - la nécessité d'assurer un suivi de l'annexion des PPR aux documents d'urbanisme, dans le délai d'un an après leur approbation - la nécessité de mettre en place, de manière proportionnée aux enjeux, un contrôle de légalité des actes d'urbanisme et un suivi de la mise en oeuvre des prescriptions des PPR - le besoin d'harmonisation des PPRI aux limites départementales, en particulier l'aléa de référence considéré - l'absence de suivi, dans des recommandations adressées aux administrations centrales.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 46 pages

Collection :

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