Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2013

Auteur(s) : Emmanuel Constans

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

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Présentation

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a été créé par l'article 22 de la loi du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière (LSF). Il est chargé d'étudier les questions liées aux relations entre d'une part, les établissements de crédit, les établissements de paiement, les entreprises d'investissement et les entreprises d'assurance et d'autre part, leurs clientèles et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment sous forme d'avis ou de recommandations d'ordre général. Ce rapport fait le point sur les activités du CCSF pour l'année 2013.

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Fiche technique

Pagination : 153 pages

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