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Nommée Déléguée interministérielle aux normes en octobre 2013, Mme Lydie Evrard a été chargée par le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, d'une mission visant d'une part, à analyser le fonctionnement du système français de normalisation et d'autre part, de formuler des propositions pour mettre en oeuvre une stratégie de normalisation « qui soit résolument au service de la politique industrielle de la France ». La normalisation se définit comme une activité d'intérêt général dont l'objet est de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, des services, des méthodes, des processus ou des organisations, visant à encourager le développement économique et l'innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable.
Introduction
1. La normalisation, outil de compétitivité et bien public
1.1 Les différentes acceptions des « normes »
1.2 La normalisation, sujet multidimensionnel complexe
1.3 L’expression d’un regain d’intérêt
2. Accroître la performance du système français de normalisation
2.1 Le cadre législatif et réglementaire
2.2 La notion de système de normalisation
2.3 Les acteurs de la normalisation en France
2.4 Les instances communautaires et internationales
2.5 Le processus d’élaboration des normes
2.6 Le financement de la normalisation
2.7 L’analyse globale du système français de normalisation
3. Développer une vision stratégique de la normalisation
3.1 La normalisation, levier de compétitivité pour notre économie
3.2 La prise en compte actuelle de la dimension stratégique
3.3 La normalisation au service de la politique industrielle
3.4 Le système « recherche, innovation, propriété industrielle et normalisation »
3.5 Piloter le système français par les enjeux stratégiques de la normalisation
4. Elaborer et mettre en œuvre une politique nationale de normalisation
4.1 Pourquoi une politique nationale de normalisation ?
4.2 Elaborer une politique nationale de normalisation
4.3 Mettre en œuvre la politique nationale de normalisation par plans triennaux
4.4 La répartition des rôles entre principaux acteurs
Conclusion
Personnes sollicitées
Glossaire
Principales références
Annexes
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 144 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique