Présentation

L'évaluation de la police de l'environnement a été réalisée dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques menée sous l'égide du CIMAP (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique), au titre du deuxième cycle de 2013. Son objet a été défini par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) par une lettre du 27 août 2013, demandant que soient évaluées la structuration des activités de police et l'efficacité de celles-ci. Le cahier des charges, établi par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR), a fixé trois objectifs plus précis à la mission interministérielle chargée de cette évaluation : évaluer l'organisation fonctionnelle des services actuellement impliqués dans les contrôles de police, formuler des propositions pour améliorer cette organisation (processus de travail, dispositifs d'intervention) et les mécanismes de pilotage - évaluer l'efficacité des actions de police administrative et de police judiciaire - évaluer l'efficience des moyens consacrés aux polices de l'environnement, dans l'objectif de maîtrise des dépenses publiques et en s'attachant à renforcer la mutualisation des moyens.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 160 pages

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