Cap Santé ! Rapport en vue du cahier des charges des expérimentations des projets d'accompagnement à l'autonomie prévues par le projet de loi de modernisation de notre système de santé

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

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Présentation

L'article 22 du projet de loi de modernisation du système de santé prévoit l'expérimentation de projets d'accompagnement à l'autonomie. Par lettre en date du 18 décembre 2014, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a confié au secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé une mission tendant notamment à élaborer des propositions en vue du cahier des charges national de cette expérimentation. C'est à cet objectif que s'attache le présent rapport de mission qui comme souhaité par l'autorité ministérielle évoque plus largement les conditions de cette expérimentation.

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Sommaire

RESUME 

INTRODUCTION 

I. CONSIDERATIONS GENERALES 

A. L’ACCOMPAGNEMENT EN SANTE : « NECESSITE FAIT VARIETE » 
1°) « Une nécessité du temps » 
2°) Un nouveau mode de socialisation reconnu par les politiques publiques
3°) L’accompagnement envisagé par la loi de modernisation du système de santé n’est pas sans chevauchements avec d’autres actions disposant par ailleurs de fondements normatifs ou expérientiels
a) Les approches par objectif 
b) Les approches ciblées 

B. L’ACCOMPAGNEMENT « A L’AUTONOMIE » ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES 
1°) L’autre « nécessité du temps »
2°) Plusieurs approches conceptuelles sont mises en avant autour de l’accompagnement à l’autonomie
a) Les apports d’Amartya Sen et des « capabilités » 
b) Les leçons de l’empowerment 
c) Les valeurs de l’éducation thérapeutique 
d) Le courant de la réhabilitation 
e) La difficile reconnaissance du care dans nos politiques publiques 
f) Les approches par l’engagement du patient 
g) Les apports de la Health Literacy 

II. RECOMMANDATIONS POUR LA CONDUITE DES EXPERIMENTATIONS 

A. Les acteurs potentiels 

B. L’évaluation et la place de la recherche 

C. La sélection des offres 

D. L’animation de la démarche 

E. L’impact financier des expérimentations 

F. La question des plans personnalisés de soin et d’accompagnement 

G. L’échange d’information au profit des bénéficiaires 

III. PROPOSITION DE CAHIER DES CHARGES 

1) Contexte et objectifs de l’appel à projets 

2) Champ de l’appel 

3) Modalités de participation 

4) Processus de sélection et d’évaluation des projets 

5) Dispositions générales pour le financement 

6) Calendrier de l’appel 

7) Modalités de soumission 

8) Publication des résultats 

9) Contacts 

CONCLUSION 

POINTS CLES DES CAP SANTE 

ANNEXES
1) Lettre de mission 
2) Texte de l’article 22 du projet de loi de modernisation de notre système de santé 
3) Liste des auditions 
4) Groupe de relecture

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 71 pages

Collection :

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