Rapport d'activité du Conseil national du numérique 2014-2015

Commission consultative indépendante créée en 2011, le Conseil national du numérique (CNNum) a pour mission de formuler et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Le rapport d'activité 2014-2015 revient sur les travaux du CNNum : le volet numérique du projet de partenariat de commerce et d'investissement (TTIP) - la neutralité des plateformes - l'article 9 (devenu article 12) du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - l'éducation et le numérique (« Jules Ferry 3.0 - Bâtir une école créative et juste dans un monde numérique ») - l'organisation de la concertation nationale sur le numérique.