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Créé en 2007 à la suite d'une initiative sénatoriale, l'EPRUS a pour missions de gérer les stocks nationaux de produits de santé constitués en cas de pandémie, d'accident ou d'attaque terroriste ainsi que la réserve sanitaire, composée de professionnels de santé actifs ou retraités, mobilisables en France et à l'étranger en cas de situation sanitaire exceptionnelle. En application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Francis Delattre, rapporteur spécial de la mission « Santé » du budget de l'Etat, a réalisé une mission de contrôle budgétaire de cet opérateur sanitaire cofinancé par l'État et l'assurance maladie afin de dresser le bilan de son action depuis le précédent contrôle réalisé en 2009, et ce à la veille de sa probable intégration au sein de la future agence nationale de santé publique.
- Autre titre : Titre de couverture : L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 625