Evaluation du nouveau dispositif relatif à l'examen du permis de chasser

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La mission a pu constater que le dispositif mis en place début 2014 était bien perçu, même s'il a nécessité une adaptation rapide ainsi qu'un investissement supplémentaire. Il favorise un gain de temps pour les candidats. La part prépondérante des épreuves réservée au respect de la sécurité à la chasse répond au souhait de la majorité des interlocuteurs. Une analyse plus précise doit être conduite par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L'analyse des différentes étapes du processus d'examen du permis de chasser fait ressortir trois points de difficultés majeurs relatifs à la complexité du traitement administratif des dossiers de candidatures, aux fortes disparités dans l'organisation de la formation des candidats et aux moyens insuffisants en personnel examinateur. La mission a émis des recommandations et des suggestions. En particulier, elle valide la démarche interne engagée au sein de I'ONCFS pour réorganiser et renforcer l'équipe des examinateurs en élargissant le recrutement et en mettant en place des binômes d'examinateurs grâce à un renfort d'agents de la brigade mobile d'intervention (BMI) affectés à temps partiel auprès de la division du permis de chasser. Elle a pu apprécier la volonté des deux principaux partenaires, ONCFS et Fédération nationale des chasseurs (FNC) d'oeuvrer de concert pour faire évoluer le dispositif dans le sens de l'efficacité, de la flexibilité et de la professionnalisation.

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 42 pages
  • Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie