Déclaration universelle des droits de l'humanité - Rapport à l'attention de Monsieur le Président de la République

Date de remise :

Auteur(s) : Corinne Lepage

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

En décembre 2015, la France accueille la 21ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21). Lors de la conférence environnementale organisée en novembre 2014, le Président de la République a émis le souhait que soient posés « les droits de l'Humanité, c'est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n'est pas compromis par l'irresponsabilité du présent ». C'est dans ce cadre que Mme Corinne Lepage a été chargée par le Président de la République de faire le point sur les différentes initiatives menées au niveau national et international concernant la reconnaissance de droits de l'Humanité, et d'élaborer un projet de déclaration universelle en marge des négociations de la COP21.

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Sommaire


INTRODUCTION 

I. EXPOSE DE LA MISSION LEPAGE – DECLARATION DES DROITS DE L’HUMANITE

I.1. LETTRE DE MISSION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

I.2. LE CONTEXTE HISTORIQUE ET PHILOSOPHIQUE DE LA DECLARATION
I.2.1. L’entrée dans une ère philosophique nouvelle
I.2.2. L’ancrage dans une ère historique majeure

II. REALISATION DE LA MISSION LEPAGE –INVENTAIRE DES TEXTES ET DECLARATION DES DROITS DE L’HUMANITE

II.1. INVENTAIRE DES TEXTES EXISTANTS SUR LES DROITS DE L’HUMANITE
II.1.1. Les textes contraignants
II.1.2. Les textes de caractère non contraignant
II.2.3. Les textes émanant de la société civile 

II.2. DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HUMANITÉ

III. EXPLICATIF DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HUMANITE

III.1. EXPLICATIF GENERAL DE LA DECLARATION : APPROCHE GLOBALE
III.1.1. Les objectifs recherchés 
A. La prise en compte des textes existants
B. Une Déclaration qui se veut porteuse, simple et acceptable par les Etats

III.1.2. Les grands choix réalisés
A. Deux choix essentiels : celui des droits de la nature et des espèces vivantes, celui de l’équité
B. La portée juridique de la Déclaration

III.1.3. Echanges avec le Quai d’Orsay à propos de la Déclaration

III.2. EXPLICATIF DU CONTENU DE LA DECLARATION : COMMENTAIRES ARTICLE PAR ARTICLE
III.2.1. Explicatif du Préambule 
III.2.2. Explicatif des Principes
III.2.3. Explicatif des Droits de l’humanité
III.2.4. Explicatif des Devoirs à l’égard de l’humanité 

IV- PROPOSITIONS ALTERNATIVES

V. PROCEDURES POSSIBLES D’ADOPTION DE LA DECLARATION.

VI. ETAT DES INITIATIVES CITOYENNES ACTUELLEMENT A L’ŒUVRE 

CONCLUSION

V. ANNEXES

ANNEXE N°1 : LETTRE DE MISSION DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L’ATTENTION DE ME CORINNE LEPAGE, 4 JUIN 2015

ANNEXE N°2 : COMPOSITION DE L’EQUIPE LEPAGE

ANNEXE N°3 : DISCOURS DE VICTOR HUGO SUR LA FAMILLE HUMAINE

ANNEXE 4 : LA CONSTRUCTION DU PARADIGME D’HUMANITE EN DROIT INTERNATIONAL 

ANNEXE N°5 : INVENTAIRE DES DOCUMENTS JURIDIQUES PERTINENTS RELATIFS A LA PROTECTION DE L’HUMANITE ET DES GENERATIONS FUTURES 

ANNEXE N°6 : PROPOSITION D’AMENDEMENTS SUR LE CRIME D’ECOCIDE (END ECOCIDE ON EARTH)

ANNEXE N° 7 : DECLARATION DE LYON, 2015

ANNEXE N°8 : DECLARATION DES DROITS DE L’HUMANITE RELATIFS A LA PRESERVATION DE LA PLANETE

ANNEXE N°9 : UNIVERSAL DECLARATION ON THE RIGHTS OF HUMANITY 

ANNEXE N°10 : DECLARATION DES DROITS DE L’HUMANITE (SCHEMA)

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 133 pages

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