La Caisse des Français de l'étranger : son activité et les conditions de son intervention

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale des Finances

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Présentation

La Caisse des Français de l'étranger (CFE), organisme de sécurité sociale pour l'assurance volontaire des Français expatriés, offre à ceux qui le souhaitent une protection sociale optionnelle (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles). Par lettre de mission du 2 février 2015, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont saisi l'IGAS et l'IGF d'une mission visant à étudier le rôle, la nature et le périmètre des missions de la CFE ainsi que ses conditions d'intervention.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 67 pages

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