Assurance sociale

Assurance sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2023.

Déclaration

Rapport 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet "lois de financement de la sécurité sociale", à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022.

Déclaration

Évaluation du système de protection sociale et de santé - Appui au gouvernement de la Polynésie française - Tome I Rapport - Tome II Annexes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Dagorn  ;  Julien Méjane  ;  Jean-Marie Paulot  ;  Laurent Vachey  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

La « prévoyance » dans la branche ferroviaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Muriel Dahan  ;  Emilie Marquis-Samari  ;  Jean-Louis Rey  ;  Charles Helbronner  ;  François Cazottes  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Etat des lieux du financement de la protection sociale - Mai 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

L'état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Revues de dépenses - Les soins à l'étranger des assurés sociaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Caussat  ;  Véronique Martin Saint-Léon  ;  Laurent Vachey  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2007, prévisions 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

La couverture sociale des jeunes (16-29 ans) en fonction des risques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Mireille Elbaum  ;  Benjamin Ferras  ;  Jean-Marie Palach  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la commémoration des soixante dix ans de la Sécurité Sociale, Paris le 6 octobre 2015.

Déclaration

La Caisse des Français de l'étranger : son activité et les conditions de son intervention

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Caillot  ;  Huguette Mauss  ;  Nathalie Coppinger  ;  Camille Herody  ;  Tiphaine Grosse  ;  Etienne Floret  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

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