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Présentation

Ce rapport comporte une description des véhicules actuels, très électronisés et bientôt tous communicants, et analyse les difficultés que pose leur équipement en systèmes de communication. Il détaille les intérêts, la stratégie et les actions des acteurs. Pour ce qui concerne eCall, système européen d'appel d'urgence depuis les véhicules, la mission estime nécessaire de publier les textes réglementaires obligeant les opérateurs de réseaux mobiles à supporter la modification technique permettant de « router » ces appels vers les centres équipés. Les recommandations concernent le véhicule communicant en général. Les initiatives françaises ne peuvent qu'être limitées en ce domaine, la réglementation étant du ressort de la Commission européenne. Afin de préparer les positions françaises, la mission recommande des actions ou des concertations sur les points suivants. Le lancement de travaux réglementaires et normatifs visant à assurer la sécurité des accès télématiques des véhicules. L'étude des modalités de libre choix par les conducteurs de leurs communications depuis leur véhicule. La fourniture d'une information complète, transparente et simple du conducteur sur les communications de son véhicule. L'engagement d'une concertation sur l'accès télématique aux fonctions de diagnostic et de maintenance, suivie d'une proposition de règlement permettant cette ouverture. L'engagement d'une concertation avec les parties prenantes concernant la maintenance et la sécurité des logiciels de communication. L'établissement des règles d'ergonomie afin d'éviter la distraction du conducteur et la préparation des règlements communautaires les rendant obligatoires. L'établissement d'une stratégie de lutte contre les brouilleurs de systèmes GPS et GSM et le renforcement du cadre réglementaire de sanction. Lorsque les résultats des tests nationaux des systèmes coopératifs seront connus, la France pourra utilement contribuer à la rédaction des textes communautaires.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 80 pages

Collection :

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