Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Cour des comptes rend public un rapport sur le programme d'investissements d'avenir (PIA). Le PIA met en oeuvre le rapport Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national, remis en 2009 au Président de la République par Michel Rocard et Alain Juppé. Il a été doté à cette fin de 35 milliards d'euros, inscrits dans la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Le premier PIA (PIA1) a été inscrit dans un cadre dérogatoire, tant en matière de gouvernance que de gestion budgétaire, justifié par le caractère exceptionnel de la démarche. La pérennisation de celle-ci, avec un second PIA en 2014 (PIA2) et l'annonce d'un troisième (PIA3), impose aujourd'hui le retour au droit commun en matière de gestion budgétaire et financière. Le PIA a cependant permis de développer des pratiques, notamment de sélection des projets et d'évaluation, qui gagneraient à être généralisées, estime la Cour.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 187 pages
- Édité par : La Documentation française