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Commission consultative indépendante créée en 2011, le Conseil national du numérique (CNNum) a pour mission de formuler et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Le rapport d'activité 2015 revient sur les thématiques traitées par le Conseil : Ambition numérique - Projet de loi pour une République numérique - Loi relative au renseignement - La santé, bien commun de la société numérique - etc.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 69 pages
- Édité par : Conseil national du numérique