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Préconisé dans un rapport de 2003, puis prévu dans une proposition de loi de 2004 qui n'a pas abouti, le médiateur du livre est une instance créée en 2014. Le médiateur du livre est chargé de la conciliation des litiges portant sur l'application de la législation relative au prix du livre. Il intervient également dans le règlement des différends portant sur l'activité éditoriale des éditeurs publics. Le présent rapport fait le point sur l'année 2015, première année d'exercice de la première titulaire de la fonction, Mme Laurence Engel. Il tire différents enseignements pouvant être dégagés au terme de ces seize premiers mois d'existence de l'autorité de médiation.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Médiateur du livre