Rapport annuel 2015 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Remis le : 1er juin 2016

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

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Autorité administrative indépendante créée en 1999, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) présente son rapport annuel 2015. La structure du présent rapport reprend celle de l'an passé : pollution atmosphérique et sonore - vols de nuit - réparer et prévenir (l'ACNUSA propose notamment la mise en place d'un dispositif qui permettrait aux futurs habitants des zones à proximité d'un aéroport de recevoir une information relative à la pollution sonore engendrée par la plateforme) - amendes - etc.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 69 pages
  • Édité par : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires