Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'amélioration de la transparence et de la régulation du système financier parallèle

Date de remise :

Auteur(s) : François Marc

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

Quels sont les contours et les activités du système financier parallèle ? Quelle part occupe-t-il au sein du système financier international ? Quels sont les risques associés au système financier parallèle et ces risques se sont-ils accrus ? Si des avancées très importantes ont été réalisées sur la régulation prudentielle du secteur bancaire, qu'en est-il aujourd'hui de la supervision du système financier parallèle dont le rôle dans la crise financière est clairement avéré ? Persiste-t-il encore des zones d'ombre dans la surveillance de certaines pratiques du système financier parallèle qui pourraient compromettre la stabilité financière ? Quelles perspectives peuvent être tracées pour une meilleure prise en compte des risques liés à la finance parallèle au sein de l'Union européenne ? C'est à ces questions que tente de répondre le rapport d'information de la commission des affaires européennes, dans le cadre des actions visant à mieux appréhender l'étendue et les implications du système financier parallèle, identifié comme une cause majeure d'instabilité.

Revenir à la navigation

Sommaire

AVANT-PROPOS

 

QUELS SONT LES CONTOURS ET LES ACTIVITÉS DU SYSTÈME FINANCIER PARALLÈLE ?

LA COMPRÉHENSION GLOBALE DU PHÉNOMÈNE DU SYSTÈME FINANCIER PARALLÈLE RECOUVRE DES RÉALITÉS HÉTÉROGÈNES...       

... DONT LES TENTATIVES DE DÉFINITION S'ORGANISENT AUTOUR DES TRAVAUX DU CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE...      

... ET DANS LE CADRE DUQUEL CERTAINES ACTIVITÉS PRÉSENTANT UN FORT RISQUE SYSTÉMIQUE ONT ÉTÉ IDENTIFIÉES  

 

QUELS SONT LA MESURE, LES FACTEURS DE DÉVELOPPEMENT ET LES RISQUES DU SYSTÈME FINANCIER PARALLÈLE ? 

LA MESURE ENCORE DIFFICILE D'UN PHÉNOMÈNE INCONTESTABLEMENT CONSIDÉRABLE...

... DONT LE DÉVELOPPEMENT BÉNÉFICIE DE LA CONJONCTION D'ÉLÉMENTS FAVORABLES...       

... MAIS DONT LES RISQUES DOIVENT ÊTRE MESURÉS

 

QUELLES RÉPONSES RÉGLEMENTAIRES APPORTER AUX RISQUES DU SYSTÈME FINANCIER PARALLÈLE ?

DES RECOMMANDATIONS INTERNATIONALES ÉLABORÉES PAR LE CSF...     

... QUI CONNAISSENT TOUTEFOIS DES SUCCÈS DIVERS AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

AVIS POLITIQUE SUR « LE SYSTÈME FINANCIER PARALLÈLE : POUR UNE TRANSPARENCE ACCRUE ET UNE RÉGULATION AMÉLIORÉE EN EUROPE »

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 34 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation