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Quels sont les contours et les activités du système financier parallèle ? Quelle part occupe-t-il au sein du système financier international ? Quels sont les risques associés au système financier parallèle et ces risques se sont-ils accrus ? Si des avancées très importantes ont été réalisées sur la régulation prudentielle du secteur bancaire, qu'en est-il aujourd'hui de la supervision du système financier parallèle dont le rôle dans la crise financière est clairement avéré ? Persiste-t-il encore des zones d'ombre dans la surveillance de certaines pratiques du système financier parallèle qui pourraient compromettre la stabilité financière ? Quelles perspectives peuvent être tracées pour une meilleure prise en compte des risques liés à la finance parallèle au sein de l'Union européenne ? C'est à ces questions que tente de répondre le rapport d'information de la commission des affaires européennes, dans le cadre des actions visant à mieux appréhender l'étendue et les implications du système financier parallèle, identifié comme une cause majeure d'instabilité.
AVANT-PROPOS
QUELS SONT LES CONTOURS ET LES ACTIVITÉS DU SYSTÈME FINANCIER PARALLÈLE ?
LA COMPRÉHENSION GLOBALE DU PHÉNOMÈNE DU SYSTÈME FINANCIER PARALLÈLE RECOUVRE DES RÉALITÉS HÉTÉROGÈNES...
... DONT LES TENTATIVES DE DÉFINITION S'ORGANISENT AUTOUR DES TRAVAUX DU CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE...
... ET DANS LE CADRE DUQUEL CERTAINES ACTIVITÉS PRÉSENTANT UN FORT RISQUE SYSTÉMIQUE ONT ÉTÉ IDENTIFIÉES
QUELS SONT LA MESURE, LES FACTEURS DE DÉVELOPPEMENT ET LES RISQUES DU SYSTÈME FINANCIER PARALLÈLE ?
LA MESURE ENCORE DIFFICILE D'UN PHÉNOMÈNE INCONTESTABLEMENT CONSIDÉRABLE...
... DONT LE DÉVELOPPEMENT BÉNÉFICIE DE LA CONJONCTION D'ÉLÉMENTS FAVORABLES...
... MAIS DONT LES RISQUES DOIVENT ÊTRE MESURÉS
QUELLES RÉPONSES RÉGLEMENTAIRES APPORTER AUX RISQUES DU SYSTÈME FINANCIER PARALLÈLE ?
DES RECOMMANDATIONS INTERNATIONALES ÉLABORÉES PAR LE CSF...
... QUI CONNAISSENT TOUTEFOIS DES SUCCÈS DIVERS AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
AVIS POLITIQUE SUR « LE SYSTÈME FINANCIER PARALLÈLE : POUR UNE TRANSPARENCE ACCRUE ET UNE RÉGULATION AMÉLIORÉE EN EUROPE »
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 34 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 607