La pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) - Rapport au Premier ministre

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Forte de ses 8 000 bénévoles, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) connait depuis plusieurs années des évolutions importantes de son activité, qui se traduisent notamment par une modernisation de sa flotte, la formation de ses équipages, mais aussi par une adaptation de son modèle financier. L'Etat a accompagné ces évolutions en soutenant la SNSM dans ses investissements. Pour autant, ce modèle connait actuellement des limites et nécessite d'envisager les moyens de le pérenniser. Tel est le constat formulé dans la lettre de mission adressée par le Premier ministre à Mme Chantal Guittet, Députée du Finistère, à la suite du Comité interministériel de la mer (Cimer) du 22 octobre 2015. La députée devait mener une réflexion sur le modèle de la SNSM, autour de trois axes : le renforcement des ressources issues du privé - le renforcement de la contribution des collectivités territoriales et leurs regroupements - et la politique de formation des bénévoles. Les orientations formulées par l'auteur dans son rapport portent à la fois sur les modèles de financements, la reconnaissance des formations pour les sauveteurs, et l'évolution de la gouvernance.

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Sommaire

SYNTHESE

INTRODUCTION

I. LE MODELE FRANÇAIS DE L’ORGANISATION DU SAUVETAGE EN MER

A. LES GRANDS PRINCIPES DE L’ORGANISATION DU SAUVETAGE EN MER EN FRANCE
 
B. LE COUT ET LE FINANCEMENT GLOBAL DE LA MISSION DE SAUVETAGE EN MER EN FRANCE 

C. LA PLACE DE LA SNSM DANS L’ORGANISATION DU SAUVETAGE EN FRANCE

D. LES BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF FRANÇAIS DE SAUVETAGE EN MER
1. L’ENSEMBLE DES USAGERS DE LA MER 
2. LES ASSUREURS SONT EGALEMENT DE GRANDS BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF
3. L’ÉTAT LUI-MEME EST TRES FORTEMENT BENEFICIAIRE DE CETTE ORGANISATION 
4. LES COLLECTIVITES TERRITORIALES LITTORALES LE SONT EGALEMENT

II. LA RECHERCHE D’UN FINANCEMENT PERENNE POUR LA SNSM

A. LA QUESTION DU BENEVOLAT 

B. QUEL BESOIN DE FINANCEMENT POUR LA SNSM ?

C. QUELS RISQUES IDENTIFIES ?

D. LES PISTES DE REFLEXION POUR UNE PERENNISATION DU MODELE DE LA SNSM
1. L’AIDE DE L’ÉTAT
a. Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) 
b. La fiscalité des permis plaisance 
c. Le paiement du service d’immatriculation des navires de plaisance
d. La taxe sur l’éolien en mer 
e. La taxe sur les jeux à bord des navires à passagers 
f. Les redevances d’occupation du domaine public maritime
g. La fiscalité sur les contrats d’assurance de la plaisance

2. LES AIDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
a. Subventions
b. Contribution-sauvetage obligatoire sur les amarrages dans les ports ou dans les mouillages organisés

3. LE FINANCEMENT PRIVE 
a. Le financement volontaire par les donateurs individuels
b. Une collecte organisée par les assureurs et les ports de plaisance
c. Le financement par le mécénat d’entreprise 
d. Le financement par les dons et legs

4. LES PRODUITS DE LA SNSM

III. LA POLITIQUE DE FORMATION DES BENEVOLES

 A. LES FORMATIONS PROPOSEES PAR LA SNSM 
1. LA FORMATION DES SAUVETEURS DE PLAGE 
2. LA FORMATION DES SAUVETEURS EMBARQUES 

B. PROPOSITIONS POUR UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DE LA FORMATION DES BENEVOLES 
1. LA RECONNAISSANCE DES FORMATIONS
a. Les métiers du sauvetage de plage 
b. Les métiers du sauvetage en mer

2. PROFESSIONNALISATION ET COOPERATION

IV. RECAPITULATIF DES PRINCIPALES PROPOSITIONS POUR LA PERENNISATION DU MODELE DE LA SNSM 

A. FINANCEMENT

B. FORMATION

C. GOUVERNANCE 

D. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

CONCLUSION

ANNEXES

I. LETTRE DE MISSION 

II. BIBLIOGRAPHIE

III. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES

IV. GLOSSAIRE

V. CARTE DES IMPLANTATIONS DE LA SNSM (SOURCE : SNSM)

VI. CHARTE DE PARTENARIAT DU DEPARTEMENT DU FINISTERE

VII. PROPOSITION DE LOI « SIRE » 

VIII. PROPOSITION DE REDACTION DU CHAPITRE SUR LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC, OBLIGATIONS DE SECURITE, DU CAHIER DES CHARGES-TYPE DES PORTS DE PLAISANCE 

IX. AIDE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES A LA SNSM EN 2015 (SOURCE : SNSM)

X. PARANGONNAGE DE L’ORGANISATION DU SAUVETAGE EN MER A L’ETRANGER

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 68 pages

Édité par : Premier ministre

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