Fonctionnement des CHSCT régionaux de l'enseignement agricole et articulation avec les Commissions d'hygiène et de sécurité (CoHS) des EPLEFPA

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Alerté sur le fait que le sujet des conditions de travail n'était peut-être pas suffisamment pris en compte par les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) régionaux de l'enseignement technique agricole et les Commissions d'hygiène et de sécurité des établissements d'enseignement, le ministre a chargé le CGAAER d'identifier les moyens d'améliorer l'articulation et la complémentarité des missions de ces deux instances.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 39 pages

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